Quelles sont les conséquences de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018 ?





Quelles sont les conséquences de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018 ?

Le président de la République Emmanuel Macron l’avait déjà annoncé lors de sa campagne électorale, et cela est maintenant effectif. Depuis le  1er janvier, la CSG a subit une augmentation de 1.7 point. Qui est concerné par cette hausse et quel en est l’impact ? Investir aux USA fait le point.

Conséquences hausse CSG

 

La CSG, késako ?

La CSG (Contribution sociale Généralisée) est un impôt mis en place en 1991, dû par les citoyens français, résidant en France pour l’impôt sur le revenu. Cet impôt a pour but de financer une part des dépenses de la Sécurité sociale et en particulier des prestations familiales, de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. La CSG concerne plusieurs types de revenus dont :

  • Les revenus du patrimoine (fonciers, viagers)
  • Les revenus de placement (plus-values immobilières, revenus mobiliers)
  • Les revenus d’activité (salaires, primes, indemnités, etc.)
  • Les sommes engagées par les jeux
  • Les revenus de remplacement (retraite, chômage, etc.)

Selon les types de revenus, les taux varient. Depuis 2015 ils sont de 8.2% sur les revenus du patrimoine et de placement, de 7.5% pour les revenus d’activité, de 6.2% sur les revenus de remplacement et de 6.6% sur les pensions de retraite.

La CSG a un rendement conséquent. En effet, elle représente 91,5 milliards d’euros, donc plus que l’impôt sur le revenu. Elle représente à elle seule plus des 2/3 des taxes et impôts dédiés à la Sécurité sociale.

L’objectif de la cotisation sociale générale

Initialement cet impôt a été mis en place pour alléger les cotisations sociales qui étaient, avant la création de l’impôt, l’unique mode de financement de la protection sociale. Aujourd’hui, le président Macron souhaite une hausse de la CSG afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. En effet, cette réforme a pour objectif de compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés travaillant dans le privé. Cependant, qu’en est-il des autres catégories socioprofessionnelles ?

Hausse de la CSG, qui est concerné ?

La mesure de la hausse de la CSG doit augmenter le salaire net des salariés, cependant elle pourrait avoir un impact moins positif sur les agents de la fonction publique, les travailleurs indépendants et les retraités à partir d’un certain seuil. Rejetée par l’opposition de droite et de gauche, la réforme pourrait faire perdre jusqu’à 180€ par an aux retraités percevant une pension supérieure à 1200€ par mois, si la réforme visant à supprimer la taxe d’habitation est repoussée à la fin du mandat du président, soit en 2022 comme l’a fait entendre le 1er ministre Édouard Philippe. En effet, contrairement aux salariés ils ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations sociales et devront accuser la hausse de 1.7 point, d’autant plus que jusqu’à présent il n’a été question d’aucune autre mesure compensatoire en dehors de la suppression de la taxe d’habitation. Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne seront pas non plus concernés par la suppression des cotisations sociales et subiront, au même titre que les retraités cette hausse.

D’après un récent communiqué de l’AFP, la hausse relative à la CSG représenterait environ 4.5 milliards de prélèvements en plus sur les retraités. Or, la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation s’élèverait seulement à 3 milliards d’euros pour la totalité de la population. Une compensation qui n’éponge donc pas la totalité.

Le 8 novembre 2017 le sénat a voté contre l’augmentation de la contribution sociale généralisée, cependant c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Cette décision a donc plus la valeur d’un geste politique plutôt qu’une entrave au projet de loi.

Les revenus fonciers impactés également

Depuis le 1er janvier 2018 donc, la CSG a augmenté de 1.7 points, ce qui engendre une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15.5% à 17.2%. Les revenus du capital et les revenus de placement sont concernés. Autrement dit, investir aujourd’hui en France devient moins rentable…

Pourquoi ne pas penser investir à l’étranger ? Aux Etats-Unis par exemple, la convention fiscale Franco américaine offre de nombreux avantages fiscaux et permets d’éviter la double imposition. De plus, les revenus fonciers américains ne seront pas imposables au titre des taxes sociales en France et ne subiront donc pas la CSG-CRDS. La rentabilité n’est donc pas impactée par cette hausse de CSG. L’investissement aux Etats-Unis reste fiscalement plus intéressant en plus des nombreux autres avantages qu’il procure.

 

Convention fiscale franco américaine

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