Miami-Dade County, des changements dans la réglementation applicable aux locations de vacances





Miami-Dade County, des changements dans la réglementation applicable aux locations de vacances

Si vous êtes sans cesse à la recherche d’opportunités pour réaliser des investissements locatifs à haut rendement, vous savez certainement qu’on trouve à l’étranger des marchés porteurs. De nombreux Français ont ainsi décidé d’investir en Floride, ils y ont acheté des appartements et certains y vivent même plusieurs mois par an. Que vous louiez votre appartement de façon ponctuelle ou sur une longue durée, il est important que vous sachiez que la réglementation qui s’applique aux locations à court terme via les plateformes telles que Airbnb a connu d’importantes évolutions l’an passé.

Un durcissement des règles

Le Comté de Miama-Dade, situé au sud du Sunshine State, fait partie du top 5 des destinations d’Airbnb aux Etats-Unis avec près de 7000 propriétaires inscrits sur des plateformes de location en ligne. C’est sous l’impulsion du commissaire Sally Heyman que la situation a évolué en défaveur des propriétaires qui louent leur bien de façon ponctuelle. Celui-ci a jugé en effet urgent de réguler ce type de revenu immobilier afin que s’appliquent pour tous, particuliers et établissements hôteliers, les mêmes règles. Malgré la forte opposition rencontrée, il est parvenu à ses fins, sa demande ayant abouti en octobre 2017. Voici tout ce qui a changé pour l’ensemble des hôtes de Miami-Dade County qui ont recours aux plateformes Airbnb, VRBO, HomeAway…

De lourdes obligations administratives

Pour commencer, celui qui veut pouvoir continuer à louer en toute quiétude va devoir remplir quelques papiers. Il faudra notamment justifier d’une police d’assurance en règle, et se procurer un permis de location de vacances auprès de la Florida Department of Business and Professional Regulation. Si l’hôte est lui-même locataire du bien, il devra aussi prouver qu’il a la permission du propriétaire. Location d’une chambre ou du logement entier ? Nombre de location effectuée l’année précédente ? Il faudra répondre à de nombreuses questions pour valider votre statut. Et si le bien fait partie d’une copropriété, l’association de copropriétaires devra être avertie et sa politique en matière de location de vacances devra être respectée.

En tant qu’hôte, il va falloir supporter des frais supplémentaires pour la signature d’un certificat de conformité sur lequel figureront les coordonnées du propriétaire du bien concerné, les coordonnés du locataire de courte durée et bien entendu le nom de la plateforme sur laquelle la mise en relation a été effective. Autre obligation pour les hôtes, la collecte et le paiement des taxes locales et nationales s’appliquant au tourisme, l’équivalent de notre taxe de séjour.

Enfin, il est demandé aux hôtes de tenir un registre des visiteurs avec coordonnées complètes et dates du séjour. Et de respecter la règle des deux personnes par chambre auxquelles on ajoute deux personnes par propriété, avec un maximum à ne pas dépasser de 12 personnes.

On ne plaisante pas avec la loi

Côté invités, on est tenu de se plier aux usages locaux et de respecter à la lettre les procédures de nettoyage des ordures ainsi que l’ensemble des règles et lois en vigueur, comme les restrictions de bruit, la gestion des animaux de compagnie ou les nuisances publiques. Il est de la responsabilité des hôtes d’informer les locataires en conséquence.

Cela peut sembler étrange, mais les nouvelles règles sont très claires dans le cas d’un logement situé à moins de 750 mètres d’une école. C’est l’hôte qui a le devoir de solliciter une recherche nationale auprès du département de police de Miami-Dade County afin de s’assurer qu’il ne signe pas de contrat avec un délinquant sexuel.

Quelles sanctions en cas de violation des règles ?

La première incartade sera sanctionnée par une amende de 100 $ qui pourra monter jusqu’à 2 500 $ pour la troisième infraction dans un délai de 24 mois. Même si la moitié de l’argent ainsi perçu par le Comté sera versé à un fonds de solidarité au logement, cela fait réfléchir. Pour éviter les amendes, les hôtes devront faire renouveler leur certificat de conformité chaque année. Certificat qui leur sera retiré dès la troisième infraction sur une période de douze mois. L’ensemble de ce dispositif encadre donc d’assez prêt des pratiques jusqu’ici restées assez libres. Ce renforcement des contrôles est assurément une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier Miami.

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