En matière d’investissement immobilier, la législation américaine diffère beaucoup de la nôtre. Aussi, lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif américain, on ne manquera certainement pas de vous orienter vers la création d’une LLC ou une Limited Liability Company. Comme son nom l’indique, c’est une société à responsabilité limitée, ce qui inclut quelques avantages. Dès lors, c’est une des raisons principales de mettre en place une LLC afin de bénéficier de ses privilèges. D’autres raisons sont également évoquées telle que les caractéristiques de l’impôt sur la société aux usa ou les coûts relativement limités relatifs à cette création de société.
Ce qu’est une LLC
Comme indiqué plus haut, c’est l’acronyme pour société à responsabilité limitée, mais dans sa version américaine. Il s’agit d’une structure dans laquelle il est impossible de tenir les membres personnellement responsables du passif ou des dettes de l’entreprise. Au contraire, ils en sont protégés et en préservent à leur tour leurs patrimoines respectifs.
Si auparavant, 3 options de création d’entreprises étaient disponibles dans le Pays de l’Oncle Sam : l’entreprise individuelle, le partenariat et la société, la LLC y a été ajoutée depuis 1977. Elle est née de la nécessité de pouvoir monter une affaire qui peut être gérée et imposée comme un partenariat, mais protégée des dettes.
À responsabilité limitée
Ainsi, la LLC est le meilleur moyen de mettre à l’abri, de toute sorte d’attaques de la part des autorités compétentes, votre business. Assurez-vous de répondre à la législation en vigueur de l’État dans lequel vous investissez.
En effet, pour être valide, elle doit disposer d’un compte bancaire, d’un statut dûment signé selon les règles qui régissent les sociétés dans l’État concerné, etc. Le non-respect de ces formalités peut effectivement vous mener à une re-qualification en détention directe ($II-C-2), votre société ne vous sera alors d’aucune aide utilité.
La LLC est avantageuse sur le plan fiscal
En créant une LLC, vous n’êtes toutefois pas obligé de remplir une déclaration d’impôts sur la société aux usa pour votre entreprise. Il en est de même pour les autres membres, reportant seulement leurs pertes et bénéfices sur leur déclaration individuelle d’impôt. C’est le cas aussi pour les droits de succession ou autre, par exemple si jamais un membre décède, ses successeurs deviennent les propriétaires de ses parts de la LLC imposables aux États-Unis.
En gros, cette procédure évite la double taxation, d’une part celle de la société et d’autre part celle des membres. Ainsi, chaque membre doit effectuer sa propre déclaration fiscale, procédure qui peut engendrer des surplus de frais de comptabilité, mais qui permet à chacun de rester propriétaire de sa part.
Facile à gérer
L’autre avantage d’une LLC est sa facilité de gestion provenant du nombre de ses investisseurs. Vous pouvez déléguer facilement vos pouvoirs, ce qui vous permet de rester en France tout en investissant aux États-Unis.
Sans être un citoyen américain, ni même y habiter, vous pourrez ainsi faire fructifier vos avoirs immobiliers sur le sol américain. De plus, ce titre rend votre société crédible auprès de vos partenaires, fournisseurs et créanciers. Une raison de plus d’en profiter pour faire prospérer vos affaires.
Combien coûte une LLC
Le coût de création d’une LLC diffère d’un État à un autre, il est en général compris entre 100 $ à 500 $. Vous devez ensuite l’immatriculer auprès des services d’impôts locaux (EIN), rédiger son statut, la domicilier aux USA, payer les frais annuels, ouvrir un compte bancaire, sortir les comptes annuels et les déclarer aux impôts, etc. N’oubliez pas les déclarations fiscales personnelles de chaque membre. Toute omission pouvant vous pénaliser de quelques centaines à quelques milliers de dollars.
De manière générale, outre la mise en place de votre LLC, toutes ces différentes démarches peuvent vous coûter de 800 à 1 000 dollars par an. Il faut donc en tenir compte lors de votre décision et disposer dans cette LLC de biens qui compenseront ces frais. Le choix dépendra de vos objectifs et de votre fiscalité personnelle ou professionnelle selon le cas. Nos Experts comptables seront en capacité, après entretien, de vous conseiller pour cela.
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